Compteurs Linky : la plus grosse action collective en justice est lancée, comment participer ? Deux avocats ont lancé une action collective inédite contre Enedis "pour faire respecter le refus
Mettre le feu aux poudres est devenu incontournable pour obtenir des réformes HADJ ZITOUNI, président de Mouvement Action Justice Ainsi, ni François Legault ni d'autres n'arrivent à se défendre avec succès contre une telle aberration. Châteauroux : les lourdes conséquences matérielles d'un incendie. Faits divers La Halle Issoudun : plainte contre X pour des vols sur le dépôt logistique. 22 mai 2020 Un gendarme vient de déposer une plainte contre Édouard Philippe. Il accuse le Premier ministre d'avoir manqué à ses devoirs en ne Coronavirus et justice : la cour d'appel se penchera le 14 octobre sur l Incendie de la cathédrale de Nantes : le suspect est "dépassé", déclare son Coronavirus en Belgique : la famille d'un employé victime du Covid-19 porte plainte contre 26 mai 2020 Étant donné que les armes à feu concernées par le règlement et les Afin de protéger les intérêts des Canadiens contre un préjudice irréparable Cette action en justice est la première d'une série d'actions prévues par la 22 juin 2020 Qui n'hésitera pas à intenter une action en justice contre l'aéroport et le SDIS si un autre accident, plus grave, venait à survenir. Chaque pneu 5 mars 2013 Une maison est gravement endommagée par un incendie provoqué, selon La cour d'appel rejette l'action du constructeur contre son assureur pour a exercé une action en justice contre l'
Les familles israéliennes de cinq victimes du terrorisme engageront une action en justice contre les dirigeants du Hamas à Gaza et contre trois agents de change détenteurs d’avoirs américains -qui auraient aidé à financer des attentats contre des Israéliens- exigeant une indemnisation de près d’un demi-milliard de shekels (130 millions d’euros), rapporte le Times of Israel.
EN BREF Alaska : action en justice contre le projet pétrolier Liberty Publié le 18/12/2018 15:36 | Mis à jour le 18/12/2018 19:03. Des ONG de défense de l’environnement attaquent en justice l’administration Trump, à qui elles reprochent d’avoir autorisé un premier développement pétrolier dans les eaux fédérales américaines d’Alaska. Ce feu vert a été donné en octobre à
Les avocats Christophe Léguevaques et Arnaud Durand ont annoncé hier à Toulouse leur volonté de lancer une action collective en justice contre Enedis pour "faire respecter le refus du Linky
Les familles israéliennes de cinq victimes du terrorisme engageront une action en justice contre les dirigeants du Hamas à Gaza et contre trois agents de change détenteurs d’avoirs américains -qui auraient aidé à financer des attentats contre des Israéliens- exigeant une indemnisation de près d’un demi-milliard de shekels (130 millions d’euros), rapporte le Times of Israel. Une action en justice contre les propos homophobes en ligne Explication Depuis le printemps 2018, deux associations se sont données pour mission de traquer les messages homophobes sur Internet. Pétition contre le décret du gouvernement Trudeau prohibant 1500 modèles d’armes à feu. Suite au décret du 1 er mai dernier par le gouvernement du Canada interdisant plus de 1 500 modèles d’armes à feu, une pétition en ligne a été ouverte le 5 mai et prend beaucoup d’ampleur, ayant obtenu à l’heure actuelle plus de 180 000 signatures. Il y a 4 heures · Alors qu’une action antitrust de la Federal Trade Commission contre Facebook est possible cet été, les Gafam ont pu mesurer leur popularité à Washington. Philippe Coste intérim à New York Arjowiggins : « « il y aura bien une action en justice contre les dirigeants du groupe Sequana » Six semaines après l'annonce de la fermeture de la papeterie de Bessé-sur-Braye, les avocats